Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur https://yanntouanen.com entre Yann Touanen, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Oxyoze (« le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (« le Client »).
Les coordonnées complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits et services
Le Vendeur propose deux catégories d'offres.
- Des logiciels audio (plug-ins), livrés sous forme de fichier à télécharger et d'une clé de licence. Les caractéristiques essentielles de chaque logiciel, sa configuration requise et son prix figurent sur sa page produit.
- Des cours de production musicale, dispensés à distance ou en présentiel, réservés en ligne par créneau.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée et aucune TVA n'est récupérable par le Client.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
4. Commande
Le Client sélectionne son produit, puis valide sa commande sur la page de paiement sécurisée. La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif du paiement.
Le Client reçoit une confirmation par courriel récapitulant sa commande. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse de courriel qu'il communique : c'est à cette adresse que sont envoyés la clé de licence et le lien de téléchargement.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, qui ne transite jamais par ce site.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.
6. Livraison des logiciels
La livraison est immédiate et dématérialisée : la clé de licence et le lien de téléchargement sont affichés à l'écran après le paiement et envoyés par courriel.
En cas de non-réception, le Client peut retrouver sa clé à tout moment dans son espace client, ou écrire à contact@yanntouanen.com.
7. Licence d'utilisation des logiciels
L'achat d'un logiciel confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utiliser le logiciel, sans transfert de propriété.
- La licence autorise l'installation et l'usage simultané sur le nombre d'ordinateurs indiqué sur la page produit. Une place peut être libérée à tout moment depuis le logiciel ou depuis l'espace client.
- La licence est accordée sans limitation de durée pour la version achetée.
- Le partage, la revente, la location, la mise à disposition publique de la clé de licence ou du fichier d'installation sont interdits, de même que la décompilation hors des cas prévus par la loi.
- Le Vendeur peut révoquer une licence en cas de remboursement, d'impayé ou d'usage manifestement contraire aux présentes conditions.
8. Essai gratuit
Chaque logiciel peut être essayé gratuitement pendant la durée indiquée sur sa page produit, sans compte ni carte bancaire, dans une version identique à la version sous licence.
L'essai est enregistré par appareil afin d'éviter les renouvellements répétés. À son terme, le logiciel cesse de produire du son jusqu'à l'activation d'une licence.
9. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Logiciels téléchargés
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant de payer, le Client coche une case par laquelle il demande la mise à disposition immédiate du logiciel et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cette mise à disposition. Ce consentement est horodaté et conservé.
À défaut d'un tel consentement, le droit de rétractation s'applique dans les conditions de droit commun.
L'essai gratuit permet d'évaluer le logiciel avant tout achat.
Cours
Pour les cours, l'exécution commence à la date convenue. Si le Client demande expressément que le cours débute avant la fin du délai de quatorze jours et exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant à la prestation déjà fournie.
Les conditions d'annulation et de report propres aux cours sont rappelées lors de la réservation.
Comment se rétracter
Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@yanntouanen.com, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Remboursements
Outre le droit de rétractation, le Vendeur rembourse toute commande qui n'aurait pas pu être livrée ou dont le produit présenterait un défaut qu'il ne parvient pas à corriger.
Le remboursement d'un logiciel entraîne la révocation de la licence correspondante.
Toute demande est à adresser à contact@yanntouanen.com. Une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés.
11. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 à L217-17 du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Pour les contenus et services numériques, la garantie légale de conformité s'applique dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale s'exerce sans frais auprès du Vendeur, à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
12. Mises à jour
Les mises à jour correctives de la version achetée sont mises à disposition sans frais supplémentaires pendant la durée annoncée sur la page produit.
Le logiciel vérifie l'existence d'une mise à jour au plus une fois par jour et se limite à en informer le Client : aucune installation n'a lieu sans son action.
13. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions du droit applicable.
Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage du logiciel non conforme à sa documentation, d'une incompatibilité avec un matériel ou un logiciel tiers non annoncé comme compatible, ou d'une absence de sauvegarde des projets du Client.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité annoncée et d'essayer le logiciel gratuitement avant l'achat.
14. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@yanntouanen.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus et seront prochainement précisées ici.
Le recours à la médiation suppose que le Client ait d'abord tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À recopier et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, et si le droit de rétractation n'a pas été valablement écarté pour un contenu numérique.
À l'attention de Yann Touanen, Bordeaux, France, contact@yanntouanen.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Nom du consommateur …
Adresse du consommateur …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) …
Date …